Ahmed Ouyahia: «pas de vente de Djezzy sans l’accord de l’Etat»

Entre le droit de «préemption» qu’accorde la législation en vigueur sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers et les enchevêtrements du Droit international qui donne la primauté absolue aux promoteurs, l’Algérie peut laisser quelques plumes.

A ce sujet, Ahmed Ouyahia est revenu sur la «scabreuse» affaire de la cession au Groupe Lafarge de deux cimenteries que le Groupe de Naguib Sawiris avait acquises à M’sila et Mascara. Le Premier ministre expliquera que le patron d’OTH avait usé d’acrobaties juridico-légales- profitant d’un vide juridique- pour vendre les deux cimenteries. Il faut souligner que l’affaire Djezzy n’est pas du tout une fine affaire. Et la puissance publique de l’Etat algérien ne peut supplanter le Droit international…veillant sur le lucre.

Djezzy dénombre 3.000 travailleurs et un total d’abonnés  de 12/14 millions en 2009, selon les chiffres avancés par OTA. Djezzy a également réalisé en 2008 un bénéfice net de 580 millions de dollars. L’Etat algérien veut faire prévaloir le droit de  préemption stipulant que «toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet».

L’article 62 de la Loi de finances complémentaire de 2009 stipule que «l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers». Dans le langage de Droit, la préemption est définie comme un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées ou publiques d’acquérir un bien en priorité à toute autre personne lorsque le propriétaire  manifeste  la volonté de le vendre.

D’après les observateurs, le droit de préemption doit figurer initialement dans le contrat passé par les deux parties, car il n’y a pas de rétroactivité dans le Droit international. Aussi, OTH est cotée en Bourse, le Groupe de Sawiris a le droit de céder partiellement ses actions et au fur et à mesure, ceci est même un principe fondamental du fonctionnement de l’économie mondiale. Un autre son de cloche émane des déclarations du 1er ministre qui ponctue le Droit de la préemption pour faire en sorte que l’Etat algérien soit prioritaire en cas de vente d’entreprises ou de filiales étrangères implantées en Algérie.

Ahmed Ouyahia a indiqué, d’autre part, que les informations données par la presse sur une éventuelle vente de parts d’Orascom ne concordent pas avec les déclarations officielles faites par le premier responsable d’Orascom aux ministres algériens concernés. Ceci dit, le feuilleton Djezzy n’a pas encore livré toutes ses intrigues, ses secrets. Les relations conviviales et familiales entre les responsables de l’Etat algériens et la famille Sawiris de naguère -et les acrimonies d’aujourd’hui- ne sont que les premiers épisodes d’une saga qui ne se terminera pas bientôt. Le divorce sera -s’il y aura séparation- arraché aux forceps dans les tribunaux internationaux. Les revirements et les coups de théâtre de part et d’autres ne sont pas pour autant…éliminés.

source: Le financier