APN Algérie: 10 projets de loi à l’ordre du jour

La session de printemps 2010 du Parlement algérien dans ses deux Chambres – le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale (APN) – s’est ouverte, hier matin, lors de deux cérémonies solennelles et officielles, d’abord à l’Assemblée populaire nationale, ensuite au Conseil de la nation en présence des deux présidents, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et des membres de son exécutif.

Les travaux d’ouverture ont débuté à l’Assemblée lors d’une première cérémonie sous la présidence de Mohamed Bourayou, vice-président, Abdelaziz Ziari, étant en mission à l’étranger, du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que des membres de son staff avant de se poursuivre au Conseil de la nation.

Dans son discours d’ouverture, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, dont l’institution est riche de l’expérience et des acquis de ses deux   législatures, depuis son avènement en 1998, a  souligné l’importance du rôle du Parlement qui accomplit ses missions au service de la stabilité et du développement du pays.

Considérant que l’importance des acquis du Conseil de la nation dans ses attributs de contrôle et de suivi des actions du gouvernement, Bensalah a évoqué la création, récemment, d’une commission scientifique composée des compétences scientifiques du Sénat pour donner une plus grande impulsion à la culture parlementaire pour promouvoir la démocratie et l’activité intellectuelle. Ses missions seront de prospecter les dossiers récurrents tout en proposant les thèmes à développer dans le cadre des activités du Sénat.

Dans une allocution d’ouverture lue en son nom, le président de l’APN, a réaffirmé la volonté de la chambre basse du Parlement d’exercer ses missions de contrôle et de suivi des membres de l’exécutif afin de s’assurer de l’efficacité et de l’exécution des lois adoptées pour la mise en application du programme des réformes globales et la consécration des projets stratégiques engagés par l’Etat dans le développement durable.

Déclinant certains projets de loi qui vont être soumis au débat général lors de cette session, citant entre autres textes, le projet de loi portant plan national  de réaménagement du territoire, venu en application des dispositions de la loi  relative à ce secteur, son développement et son épanouissement, en vue de permettre l’adaptation  de l’aménagement du territoire national aux nouvelles exigences économiques,  du projet de statut relatif  à la mission de l’expert comptable, le commissaire aux comptes et le comptable  agréés, pour combler les insuffisances que cette profession a connues dans  les législations précédentes.

Le président de l’APN a dans ce cadre exprimé la détermination du Parlement à exercer ses prérogatives de contrôle en vue d’atteindre les objectifs de bonne gouvernance et de transparence dans la réalisation des lois adoptées. Pour atteindre ces objectifs. L’Assemblée a exprimé sa volonté d’accompagner les instances et organes  en charge de lutter contre la corruption dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles,  à travers, notamment la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaires  lorsque cela s’avère nécessaire, faisant valoir la mission de contrôle qu’exerce l’Assemblée à travers les questions orales et écrites posées par les députés aux membres  du gouvernement.

Les responsables des deux institutions, tout en soulignant l’importance du rôle dévolu au Parlement en matière d’enrichissement des lois, d’adaptation de la législation, de consolidation de la démocratie et du pluralisme politique, ont réaffirmé la nécessité pour l’ensemble des partenaires politiques, économiques et sociaux de la société à contribuer à la promotion de la société, à la prospérité de l’Algérie au service des citoyens et l’avenir du pays.

source: Elmoudjahid