Filiation et kafala: la jurisprudence algérienne est fidèle au Droit musulman


Publier le 23.02.10

Oran (Algérie) – La jurisprudence algérienne en matière de filiation et de kafala (adoption) est fidèle au Droit musulman, ont affirmé lundi des participants au colloque international d’Oran sur « les formes de conjugalité et les formes de filiation ».



Intervenant à l’occasion de la seconde journée de cette rencontre universitaire, les spécialistes du Droit se sont appuyés dans ce contexte sur nombre d’arrêts de la Cour suprême qui dénotent, selon eux, « une volonté de rester fidèle au Droit musulman ».

Le professeur Malika Boulenouar a rappelé que le législateur algérien a enrichi, en 2005, l’article 40 du Code de la Famille d’un alinéa donnant la possibilité au juge de recourir à la preuve scientifique (test ADN) en matière de filiation.

source: APS



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Commentaires (1)

 

  1. chevalier dit :
    9 novembre 2010 à 13:03

    je vous serais très reconnaissant de me transmettre l’acte de ce colloque il me servirait à nourrir des travaux de recherche sur la question.
    merci

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